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Conditions Générales de Vente

La présente page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) précisent les conditions générales qui s'appliquent à tous les produits (« Produits ») répertoriés sur www.partydelights.co.uk et www.partycity.eu.com (« nos Sites »). Nous vous invitons à lire ces conditions générales attentivement afin de vous assurer que vous les comprenez avant de commander tout Produit sur notre site. Sachez qu’en commandant l'un de nos Produits, vous consentez à être lié par ces conditions générales.

Nous vous conseillons d'imprimer un exemplaire de ces conditions générales si vous souhaitez pouvoir les consulter ultérieurement.

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

Nous exploitons les sites internet www.partycity.eu.com et www.partydelights.co.uk. Notre société, Party Delights Limited est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 4168207, et notre siège social est sis Unit 4, Tallow Way, Fairhills Road, Irlam, Manchester, M44 6RJ, Angleterre. Notre principale adresse commerciale est Unit 4, Tallow Way, Fairhills Road, Irlam, Manchester, M44 6RJ. Notre numéro de TVA est le 25/246/96655.

2. COMMANDES

En acceptant des commandes provenant de pays autres que le Royaume-Uni, nous partons du principe que vous acceptez d'être lié par ces conditions générales et par les décisions des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles exclusivement.

3. VOTRE STATUT

En passant une commande sur notre site, vous garantissez :

  • 3.1.1
    que vous avez la capacité juridique vous permettant d’être lié par un contrat exécutoire,
  • 3.1.2
    et que vous avez au moins 18 ans.

4. FORMATION DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES

  • 4.1 FORMATION DU CONTRAT
    Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d’achat à notre intention. Toute commande est soumise à notre acceptation, laquelle vous sera notifiée par le biais d'un e-mail confirmant que le Produit a été expédié (« Confirmation d’Expédition »). Le contrat qui nous lie (« Contrat ») prendra effet à compter de l'envoi de cette Confirmation d’Expédition.
  • 4.2 LES PRODUITS
    Le Contrat s'applique uniquement aux Produits dont l'expédition a été confirmée dans la Confirmation d'Expédition. Nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir un autre Produit figurant sur votre commande tant que l'expédition dudit Produit n’a pas été confirmée dans une Confirmation d'Expédition séparée.

5. DROITS DES CONSOMMATEURS

  • 5.1 LES COMMANDES
    Les commandes sont expédiées sous réserve de la disponibilité des Produits. Si des Produits sont en rupture de stock, nous vous informerons par email.
  • 5.2 ANNULATION DE COMMANDE
    Si vous concluez un Contrat avec nous en tant que consommateur, vous avez la possibilité d'annuler ce Contrat à tout moment dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception des Produits en mains propres. Dans ce cas, la somme que vous avez versée pour ces Produits vous sera intégralement remboursée, conformément à notre politique de remboursement (telle que définie dans la clause 9 ci-après).
  • 5.3 RETOUR DES PRODUITS
    Pour annuler un contrat, vous devez nous informer par écrit et nous renvoyer les Produits dans les plus brefs délais raisonnables, et à vos frais. Vous avez l’obligation de prendre soin des Produits tant qu’ils sont en votre possession. Si vous manquez à cette obligation, nous serons en droit d’exiger une compensation.

6. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Votre commande sera honorée à la date de livraison fixée dans la Confirmation d'Expédition ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans un délai raisonnable à compter de la date d’envoi de la Confirmation d'Expédition, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Nous livrerons les Produits commandés à l'adresse de livraison que vous nous aurez fournie.

7. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ

  • 7.1 RISQUE
    Les Produits sont sous votre responsabilité à compter de la date de livraison.
  • 7.2 PROPRIÉTÉ
    La propriété des Produits vous sera transférée uniquement lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues afférentes aux Produits, y compris les frais de livraison.

8. PRIX ET PAIEMENT

  • 8.1 PRIX
    Le prix des Produits et nos frais de livraison sont ceux affichés sur notre site, sauf en cas d'erreur manifeste.
  • 8.2 TVA
    La TVA est inclue dans le prix des Produits. Toutefois, si le taux de la TVA change entre la date de commande et la date de livraison, nous ajusterons le prix de la TVA en conséquence, à moins que vous n’ayez déjà payé la totalité de votre commande avant l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA.
  • 8.3 CHANGEMENT DE PRIX
    Les prix des Produits et des frais de livraison sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais ces modifications ne concerneront aucune commande dont la Confirmation d'Expédition a déjà été envoyée.
  • 8.4 MÉCOMPTE
    Le prix des Produits et les frais de livraison sont susceptibles d’évoluer à tout moment, mais ces modifications ne concerneront aucune commande pour laquelle une Confirmation d'Expédition a déjà été envoyée.
  • 8.5 ERREUR
    Notre site contient de nombreuses références de Produit et, malgré tous nos efforts, il se peut que certains Produits présents sur notre site n’affichent pas le bon prix. Nous vérifions normalement nos prix à chaque commande ; si le prix d'un Produit est en réalité inférieur au prix indiqué, nous facturerons le montant le plus faible lors de l'expédition du Produit. Si le prix applicable d'un Produit est supérieur au prix affiché sur notre site, nous vous contacterons normalement afin de prendre connaissance de vos consignes avant l'expédition du produit, ou nous refuserons votre commande et vous en aviserons.

    Si l'erreur de prix est manifeste, indiscutable et aisément reconnaissable, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir les Produits au prix inexact (inférieur).
  • 8.6 CARTES DE PAIEMENT
    Le paiement de tous les Produits doit s'effectuer par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, Visa Débit, Maestro, Solo, Carte Bleue, Google Checkout, et via un compte Amazon ou PayPal.
  • 8.6 CODES DE PROMOTION
    Les conditions suivantes s’appliquent à tous les codes de promotions offerts sur nos Sites, sur nos réseaux sociaux ou dans nos e-mails (sauf mention du contraire) :

    - Un seul code de promotion est valable par commande.
    - Tous les codes ne sont pas valables en cas de paiement via PayPal.
    - Tout Produit retourné sera remboursé au prix d’achat réduit.

9. NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

  • 9.1 REMBOURSEMENT
    Si vous nous retournez un Produit :
    • 9.1.1
      Parce que vous avez annulé le Contrat conclu dans le délai des 7 jours dits de « rétractation » (voir la clause 5.3 ci-avant), nous vous rembourserons le prix du Produit et, en tout cas, dans les 30 jours suivant votre avis d’annulation. Toutefois, le coût du retour de l'article dans nos locaux sera à votre charge.
    • 9.1.2
      Pour toute autre raison (par exemple, si vous nous avez notifié, conformément à la clause 19, que vous n'acceptez pas une modification apportée aux présentes conditions générales ou à l'une de nos politiques, ou que vous considérez le Produit défectueux), nous examinerons le Produit retourné et vous aviserons de votre remboursement dans un délai raisonnable. En général, nous procéderons au remboursement qui vous est dû aussi rapidement que possible et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de notre e-mail de confirmation de remboursement. Nous rembourserons entièrement le prix d'un Produit défectueux, y compris tous les frais de livraison ainsi que de tous les frais que vous auriez raisonnablement engagés pour assurer le retour du Produit dans nos locaux.
  • 9.2 NOTE ET LIVRAISON
    Vous devrez joindre au(x) Produit(s) retourné(s)une note expliquant les raisons du retour. Vous devrez retourner le(s) Produit(s) par courrier recommandé ou colissimo.
  • 9.3 LES PRODUITS PERSONNALISÉS
    En général, nous procédons au remboursement de la somme que vous nous avez versée en utilisant le même mode de paiement que vous avez utilisé pour régler votre achat.
  • 10. GARANTIE

    Nous garantissons que lors de la livraison, tout Produit acheté sur notre site est exactement conforme à sa description, présente une qualité satisfaisante et convient raisonnablement aux utilisations pour lesquelles ce type de produit est habituellement fourni.

    11. NOTRE RESPONSABILITÉ

    Nous garantissons que lors de la livraison, tout Produit acheté sur notre site est exactement conforme à sa description, présente une qualité satisfaisante et convient raisonnablement aux utilisations pour lesquelles ce type de produit est habituellement fourni.

    • 11.1 RESPONSABILITÉ
      Cet Accord ne contient aucune disposition excluant ou limitant notre responsabilité en cas de :
      • 11.1.1
        Décès ou dommage corporel dus à notre négligence ;
      • 11.1.2
        Fraude ou fausse déclaration ;
      • 11.1.3
        Manquement aux obligations prévues dans la section 12 du Sale of Goods Act de 1979 ou dans la section 2 du Supply of Goods and Services Act de 1982 ;
      • 11.1.4
        Produits défectueux conformément au Consumer Protection Act de 1987.

    12. COMMUNICATIONS ÉCRITES

    Les lois en vigueur exigent qu'un certain nombre d'informations ou de communications que nous vous envoyons soient formulées par écrit. En utilisant notre site, vous acceptez que nos communications se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous communiquerons des informations en publiant des annonces sur notre site internet. à des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir ces communications par voie électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, avis, informations ou autres communications que nous vous transmettons par voie électronique respectent les obligations juridiques imposées en matière de communications écrites. Cette condition n'affecte pas vos droits prévus par la loi.

    13. NOTIFICATIONS

    Toute notification doit être adressée à Party Delights Limited, Unit 4, Tallow Way, Fairhills Road, Irlam, Manchester, M44 6RJ, Angleterre, ou envoyée par e-mail à l’adresse serviceclient@partycity.eu.com. Nous pouvons vous contacter par e-mail, à l'adresse postale que vous nous avez communiquée lors de la commande ou par tout autre moyen précisé dans la clause 12 ci-avant. Une notification sera considérée valablement reçue et transmise dès qu'elle sera affichée sur notre site internet, ou 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou trois jours après l'envoi d’un courrier. Pour prouver la transmission d’une notification, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, que ladite lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d'un e-mail, que ledit e-mail a été envoyé à l'adresse mentionnée par le destinataire.

    14. TRANSFERT DES DROITS ET DES OBLIGATIONS

    • 14.1 SUCCESSEURS
      Le contrat conclu entre vous et nous, nous lie ainsi que nos successeurs et cessionnaires respectifs.
    • 14.2 CESSION
      Le contrat conclu entre vous et nous, nous lie ainsi que nos successeurs et cessionnaires respectifs.
    • 14.3 TRANSFERT
      Nous sommes susceptibles de transférer, céder, nantir, sous-traiter ou disposer autrement d'un Contrat ou bien des droits ou obligations résultant de celui-ci, à tout moment durant le cours du terme de ce Contrat.

    15. ÉVÈNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

    • 15.1 FORCE MAJEURE
      Nous n’assumerons aucune responsabilité en cas de délai ou d’incapacité à respecter une obligation contractuelle, dus à des évènements extérieurs indépendants de notre contrôle (« évènements de Force Majeure »).
    • 15.2 ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE
      Par « force majeure » s’entend tout acte, évènement survenu ou non survenu, omission ou accident raisonnablement indépendants de notre contrôle, y compris, mais pas seulement :
      • 15.2.1
        Une grève, un lock-out ou une autre action syndicale ;
      • 15.2.2
        Un trouble civil, une émeute, une invasion, une attaque ou une menace terroriste, une guerre (déclarée ou non), une menace ou une préparation de guerre ;
      • 15.2.3
        Un incendie, une explosion, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, une subsidence, une épidémie ou une autre catastrophe naturelle ;
      • 15.2.4
        Une impossibilité d’emprunter les voies ferrées, maritimes, aériennes, les transports motorisés ou tout autre moyen de transport public ou privé ;
      • 15.2.5
        Une impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés ;
      • 15.2.6
        Une loi, un décret, une législation, une règlementation ou une restriction émanant d'un gouvernement ;
      • 15.2.7
        Une pandémie ou une épidémie.
    • 15.3 SUSPENSION
      L’exécution de nos obligations en vertu de tout Contrat est considérée suspendue pendant toute la durée de l'évènement de Force Majeure, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai imparti pour l'exécution de nos obligations, correspondant à cette durée. Nous mettrons en œuvre tout effort raisonnablement nécessaire pour mettre fin à l'événement de Force Majeure et pour trouver une solution qui permette l'exécution de nos obligations malgré cet événement.

    16. EXONéRATION

    • 16.1 RENONCIATION
      Si, pendant la durée du Contrat, nous ne parvenons pas à vous faire respecter l’une de vos obligations contractuelles ou les termes et conditions du Contrat lui-même, ou si nous ne parvenons pas à exercer l’un des droits ou recours qui nous appartiennent en vertu du Contrat, cela n’entraînera pas une renonciation auxdits droits ou recours et ne vous libèrera pas de vos obligations.
    • 16.2 MANQUEMENT
      Dans le cas où nous renoncerions à nous prévaloir d’un quelconque manquement de votre part, cette renonciation ne s'appliquera pas à un manquement ultérieur.
    • 16.3 RENONCIATION éCRITE
      Aucune renonciation de notre part à l'une de ces conditions générales ne prendra effet à moins d'être expressément déclarée à titre de renonciation et de vous être communiquée par écrit conformément à la clause 13.

    17. DIVISIBILITÉ

    Si un tribunal ou une autorité compétents décident que l'une des dispositions de ces conditions générales ou que l'une des dispositions d'un Contrat est nulle, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, cette disposition sera, dans cette mesure uniquement, dissociée des autres dispositions qui continueront à être valables dans toutes les limites de la loi.

    18. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

    Nous entendons nous fonder sur ces conditions générales et sur tout document auquel elles font explicitement référence dans le cadre de l’exécution de tout Contrat. Bien que nous assumions la responsabilité des assertions et déclarations faites par nos agents dûment autorisés, veuillez demander que toute modification de ces conditions générales fasse l'objet d'une confirmation écrite.

    19. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES

    Nous nous réservons le droit de réviser et de rectifier ces conditions générales régulièrement en fonction de l’évolution des conditions du marché affectant notre activité, des technologies, des moyens de paiement, des lois et législations applicables et des capacités de notre système.

    Vous serez lié par les politiques et les conditions générales en vigueur au moment où vous nous commanderez nos Produits, à moins qu’une modification apportée des politiques et des conditions générales ne soit exigée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas cette modification s'appliquera aux commandes que vous avez passées antérieurement) ou que nous vous informions de la modification de ces politiques ou de ces conditions générales avant l'envoi de la Confirmation d'Expédition (auquel cas nous sommes en droit de supposer que vous avez accepté ladite modification, sauf avis contraire dans un délai de sept jours ouvrables suivant la réception des Produits en mains propres).

    20. LOI ET JURIDICTION

    Les Contrats portant sur l'achat de Produits via notre site, et tout litige ou réclamation résultant de ces Contrats, de leur objet ou de leur formation, ou y ayant trait (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), seront régis par le droit anglais. Tout litige ou réclamation résultant de ces Contrats ou de leur formation, ou y ayant trait (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), relèvera de la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

    21. DROITS DES TIERS

    Conformément au Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999, aucune personne n’étant pas liée par ces conditions générales ou par un Contrat ne pourra se prévaloir de droits en vertu de ceux-ci ou en lien avec ceux-ci.